MENTIONS LEGALES ET RGPD

Définitions

Client : Tout professionnel, personne morale, ou personne physique au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : www.mielorigines.com (le "Site") met à disposition des Clients :

Contenu: Ensemble des éléments constituants le Site, notamment textes - photos - logo - vidéos-etc...

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Miel Origines pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Personne morale ou physique utilisant internet pour se connecter, utilisant le Site .

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Informations légales.

En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 traitant de la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa création et son suivi:

Propriétaire: ORIGINES EL-HIXIR  – 16 Rue de Wagram 94470 BOISSY SAINT LEGER - FRANCE
Responsable publication : ORIGINES EL-HIXIR - Le responsable publication .
Hébergeur : Shopify – 151 O'Connor Street Ground Floor Ottawa Ottawa, Ontario K2P 2L8. Canada. assistance@shopify.com. 1-613-241-2828. 
Responsable protection des données : ORIGINES EL-HIXIR

2. Conditions générales d’utilisation.

A. Le contenu de ce site est protégé par les lois du Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que par les réglementations internationales en vigueur. Le client n'est en aucun cas autorisé à réutiliser, céder ou exploiter, en tout ou en partie, les éléments ou créations présents sur le Site.

B. En utilisant le Site, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, il est donc recommandé aux utilisateurs du Site de les consulter régulièrement.

C. Ce site internet est normalement accessible en permanence aux utilisateurs. Toutefois, des interruptions pour des raisons de maintenance peuvent être décidées par Miel Origines. Dans la mesure du possible, ces interruptions seront communiquées aux utilisateurs à l'avance. Le responsable du Site le met à jour régulièrement. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s'appliquent à l'utilisateur qui est invité à les consulter fréquemment pour en prendre connaissance.

3. Description des services.

A. Le but du Site est de fournir des informations concernant toutes les activités de notre société. Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas d'omissions, d'inexactitudes ou de lacunes dans les mises à jour, qu'elles soient de notre fait ou de la part de tiers partenaires qui nous fournissent ces informations.

B. Toutes les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et sont sujettes à modification. De plus, les renseignements présents sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications qui pourraient avoir été apportées depuis leur publication initiale.

4. Limitations contractuelles.

A. Le site internet utilise le langage informatique officiel de Shopify. Il décline toute responsabilité en cas de dommages matériels résultant de l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur s'engage à accéder au site à l'aide d'un matériel récent, exempt de virus, et à utiliser un navigateur de dernière génération régulièrement mis à jour. Le Site est hébergé chez un prestataire en conformité avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

B. L'objectif est de fournir une prestation garantissant le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur s'engage à assurer la continuité de ses services. Toutefois, il se réserve le droit d'interrompre le service d'hébergement pour des périodes aussi courtes que possible, notamment pour des raisons de maintenance, d'amélioration ou de défaillance de ses infrastructures, ou en cas de trafic anormal généré par les prestations et services.

C. Ni le Site, ni l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, notamment en cas de congestion du réseau empêchant l'accès au serveur.

5.Propriété intellectuelle.

A. Miel Origines et ORIGNES EL-HIXIR ainsi que GHANIME Khalil en personne, détiennent les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tels que les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Ils sont également les propriétaires des droits d'usage de ces éléments. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Miel Origines.

B.Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments constitue une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limite de responsabilité.

A. En tant qu'éditeur du Site, ORIGINES EL-HIXIR est responsable du contenu qu'il publie.

B. ORIGINES EL-HIXIR et Miel Origines déclinent toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site. Ces dommages peuvent résulter de l'utilisation d'un matériel qui ne répond pas aux spécifications indiquées au point 4, ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

C. Miel Origines et ORIGINES EL-HIXIR ne peuvent pas non plus être tenus responsables des dommages indirects (tels que la perte de marché ou la perte d'une opportunité) découlant de l'utilisation du Site. Des espaces interactifs, tels que la possibilité de poser des questions dans l'espace de contact, sont mis à la disposition des utilisateurs. Toutefois, Miel Origines se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans cet espace qui enfreindrait la législation applicable en France, notamment les dispositions relatives à la protection des données. Dans certains cas, Miel Origines se réserve également le droit d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, en particulier en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. La protection et la Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations en vigueur relatives à la communication marketing, notamment la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi informatique et liberté du 6 août 2004, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1.i Responsabilité et collecte des données personnelles

A. Pour les données personnelles collectées lors de la création d'un compte personnel par l'utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est Miel Origines, représenté par ORIGINES EL-HIXIR en tant que représentant légal.

B. En tant que responsable du traitement des données collectées, Miel Origines s'engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Il incombe en particulier au Client de définir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles à partir de la collecte de leur consentement, ainsi que de tenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Miel Origines traite des données personnelles, toutes les mesures raisonnables sont prises pour garantir l'exactitude et la pertinence de ces données au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées par Miel Origines.

7.2.i Finalité des données collectées

Miel Origines est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• Afin de fluidifier la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services utilisés par l’utilisateur: données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• Afin de prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (haché)
• Afin d'améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• Afin de mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Miel Origines : adresse email
• Dans le but de mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

Miel Origines ne vend pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3.i Droit d’accès, rectification et opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du Site bénéficient des droits suivants :

• Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du Site disposent des droits suivants : le droit d'accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour et de complétude des données des utilisateurs. Ils ont également le droit de verrouillage ou d'effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD) lorsque celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite.
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation de l'analyse et traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• Droit d’opposition à l'analyse et le traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• Droit à la portabilité des données des Utilisateurs, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur accord, leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur décès et de choisir au préalable à qui Miel Origines devra communiquer (ou non) ses données.

Dès que Miel Origines aura connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Miel Origines s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Miel Origines utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Miel Origines par écrit à l’adresse mail suivante :

kghanime@gmail.com

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Miel Origines corrige, mette à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Miel Origines par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4.i Non-communication des données.

A. Miel Origines s'engage à ne pas traiter, héberger ou transférer les informations collectées auprès de ses clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou considéré comme "non adéquat" par la Commission européenne, sans en informer préalablement le client. Cependant, Miel Origines conserve sa liberté de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition qu'ils offrent les garanties suffisantes conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

B. Miel Origines s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des informations et éviter qu'elles ne soient divulguées à des personnes non autorisées. En cas d'incident pouvant affecter l'intégrité ou la confidentialité des informations du client, Miel Origines s'engage à informer rapidement le client et à lui communiquer les mesures correctives prises. Par ailleurs, Miel Origines ne collecte aucune "donnée sensible".

C. Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être traitées par des filiales du Site et des sous-traitants (prestataires de services), uniquement dans le but de réaliser les objectifs définis dans cette politique.

D.Dans le cadre de leurs responsabilités respectives et aux fins mentionnées précédemment, les principales personnes ayant accès aux données des utilisateurs de Miel Origines sont principalement les agents de notre service client.

8. Déclaration d’incident

A. Malgré tous nos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet et de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue. Par conséquent, nous ne pouvons pas assurer une sécurité totale. Si nous prenons connaissance d'une faille de sécurité, nous informerons immédiatement les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incidents sont conformes à nos obligations légales, tant au niveau national qu'européen. Nous nous engageons à fournir à nos clients toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de signalement et à les tenir pleinement informés de toute question liée à la sécurité de leur compte.

B. Aucune information personnelle de l'utilisateur du Site ne sera publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement. Seul le cas d'une éventuelle acquisition du Site et de ses droits pourrait entraîner la transmission de ces informations à l'acquéreur, qui serait alors soumis aux mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs du Site. Nous nous engageons à préserver la confidentialité et la sécurité des informations personnelles de nos utilisateurs.

Afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, le Site met en place des mesures de sécurité appropriées. Cela inclut l'utilisation de réseaux protégés par des dispositifs standards tels que des pare-feux, la pseudonymisation, le chiffrement et des mots de passe sécurisés.

Lors du traitement des Données Personnelles, Miel Origines prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

Nous nous engageons à mettre en place les meilleures pratiques de sécurité pour garantir la protection des données de nos utilisateurs. Cependant, il est important de noter que malgré nos efforts, aucune méthode de transmission ou de stockage de données ne peut garantir une sécurité absolue. Les utilisateurs sont également responsables de la protection de leurs propres informations en veillant à utiliser des mots de passe forts et à prendre des mesures de sécurité appropriées.

9. Liens hypertextes'' cookies'' et balises '' tag'' internet

A. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites, qui sont inclus avec l'autorisation de Miel Origines. Cependant, il n'est pas possible pour le Site de vérifier le contenu de ces sites externes, et par conséquent, aucune responsabilité ne peut être assumée à cet égard.

B. En ce qui concerne les cookies, sauf si vous décidez de les désactiver, vous acceptez leur utilisation par le site. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies à tout moment et gratuitement en utilisant les options de désactivation qui vous sont proposées et rappelées ci-dessous. Veuillez noter que la désactivation des cookies peut entraîner une réduction ou une impossibilité d'accéder à tout ou partie des services proposés par le site.

 

9.1.i.'' COOKIES''

A. Un "cookie" est un fichier d'information qui est envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré sur son terminal (par exemple, un ordinateur ou un smartphone). Ce fichier contient des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès Internet, le système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies ne présentent aucun risque de dommage pour le terminal de l'Utilisateur.

B. Miel Origines peut traiter les informations relatives à la visite de l'Utilisateur sur le Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations sont utilisées par Miel Origines dans le but d'améliorer le contenu du site et l'expérience de navigation de l'Utilisateur.

C. L'Utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les Cookies utilisés par le site. Cette configuration peut être effectuée de manière à ce que les Cookies soient acceptés ou rejetés de manière systématique, ou qu'une demande d'acceptation ou de refus soit présentée avant l'enregistrement d'un Cookie dans le terminal de l'Utilisateur. Il est important de noter que le rejet des Cookies ou la configuration de préférences de navigation peut affecter la fonctionnalité optimale du logiciel de navigation.

D. Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies ou supprime ceux déjà enregistrés, il doit être conscient que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Il se peut également que certaines fonctionnalités du site ne soient pas disponibles si le Site ou l'un de ses prestataires ne parvient pas à reconnaître, pour des raisons de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé, les paramètres de langue et d'affichage, ou le pays à partir duquel le terminal semble être connecté à Internet.

E. Dans ces cas, Miel Origines décline toute responsabilité quant aux conséquences d'un fonctionnement dégradé du site et des services proposés, qui peuvent résulter (1) du refus des Cookies par l'Utilisateur ou (2) de l'incapacité dU Site d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires au bon fonctionnement, en raison du choix de l'Utilisateur. La configuration des Cookies et les choix de l'Utilisateur dépendent de chaque navigateur. Les instructions pour effectuer ces modifications sont disponibles dans le menu d'aide du navigateur utilisé, permettant à l'Utilisateur de savoir comment ajuster ses préférences en matière de Cookies.

F. L'Utilisateur a la possibilité, à tout moment, d'exprimer et de modifier ses préférences en matière de Cookies. Par ailleurs, Miel Origines peut faire appel à des prestataires externes pour l'assister dans la collecte et le traitement des informations mentionnées dans cette section.

G. Lorsque l'Utilisateur clique sur les icônes des réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, WhatsApp et Google Plus présentes sur le Site ou l'application mobile de Miel Origines et qu'il a accepté l'utilisation de cookies en continuant sa navigation, les sites et applications mentionnés précédemment peuvent également placer des cookies sur ses appareils (ordinateur, tablette, téléphone portable).

H. Ces cookies ne sont installés sur vos appareils que si vous y consentez en poursuivant votre navigation sur le Site ou l'application mobile de Miel Origines. Cependant, l'Utilisateur a la possibilité de revenir sur son consentement à tout moment concernant le dépôt de ce type de cookies par https://mielorigines.com/.

9.2.i. BALISES ''TAGS'' INTERNET

A. Le Site peut utiliser occasionnellement des balises Internet, également connues sous le nom de tags, balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un. Ces balises peuvent être déployées par un partenaire spécialisé dans l'analyse Web, qui peut être situé à l'étranger et stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur.

B. Ces balises peuvent être placées à la fois dans les publicités en ligne qui dirigent les internautes vers le Site, ainsi que sur les différentes pages du Site lui-même.

C. Cette technologie permet à Miel Origines d'évaluer les réponses des visiteurs à l'égard du Site, ainsi que l'efficacité de ses actions, telles que le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées. Elle permet également d'analyser l'utilisation du Site par l'Utilisateur.

D. Le prestataire externe pourra, le cas échéant, collecter des informations sur les visiteurs du Site, ainsi que sur d'autres sites Internet, à l'aide de ces balises. Il pourra générer des rapports sur l'activité du Site à l'attention de Miel Origines et fournir d'autres services liés à son utilisation et à Internet.

10. Les lois en vigueur.

Tout litige lié à l'utilisation du Site est soumis au droit français. Sauf dans les cas où la loi l'interdit, la juridiction exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Créteil.